Téléchargement: encore une loi pour rien |
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Faire une loi coûte en moyenne entre 150.000 et 300.000 euros, dit-on. C'est facile à médiatiser et cela évite un travail de fond de réflexion. C'est peut-être pour cela que notre gouvernement est particulièrement productif en matière de lois visant à brider l'utilisation possible d'Internet. Le projet de loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) n'est que le dernier d'une longue liste de textes souvent redondants et inefficaces. La DADVSI, comme les autres, tente de fixer des règles en se basant sur une technologie à un instant précis. Or, les outils liés à Internet sont particulièrement évolutifs. Ce qui est vrai aujourd'hui ne le sera plus demain. Les textes resteront et seront inefficaces. Légiférite aiguë
En novembre 2001, la Loi sur la Sécurité Quotidienne (LSQ) impose (jusqu'en décembre 2003) aux fournisseurs d'accès de conserver les logs de connexion des internautes pendant un an au plus, laissant le soin à un décret d'application de fixer les modalités de conservation. Mais ce décret n'a jamais été pris. En 2003, La LSI renforce les dispositions adoptées en 2001 à propos des logs. Encore une fois, le décret d'application n'est toujours pas publié aujourd'hui, révélant la difficulté de la mise en place d'une telle mesure coûteuse et extrêmement contraignante pour les prestataires techniques. Adoptée fin juin 2004, la Loi pour la confiance dans l'économie numérique LCEN se veut un socle pour dynamiser le commerce en ligne et établir la nécessaire « confiance » préalable à tout acte d'achat, elle aborde des sujets connexes comme l'obligation pour les hébergeurs de retirer un contenu « illicite » s'ils sont prévenus de leur présence. Mais également la cryptographie avec notamment son article 37 qui sans le dire clairement, force toute personne disposant de données cryptées sur son disque dur à les décrypter si elle fait l'objet d'une enquête judiciaire. En 2005, le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme en remet une couche sur les logs en allongeant la liste des organismes devant les conserver (les cybercafés par exemple). Il évince le judiciaire (garant des libertés publiques) de la procédure permettant aux policiers d'accéder aux logs. Une fois n'est pas coutume, le décret d'application est paru. Et reste peu clair pour les spécialistes qui l'ont ausculté. Tout ça pour des prunes...
Attention cher internaute terroriste anti industrie du disque et du cinéma, avec la DADVSI, fini de rire. Pour commencer, les majors pourront mettre en place des mesures de protection anti-copie. Les fameux DRM (Digital Rights Management). Mais le législateur n'est pas à une contradiction puisqu'il impose -aux fins d'interopérabilité- aux majors de divulguer les éléments techniques liés à ces DRM. Bref, il facilite le travail des hackers qui s'empresseront de trouver la clef... Apple, dont le système iTunes repose sur des DRM s'est d'ailleurs empressé de critiquer le projet de loi. Ceci dit, ledit hacker encoure entre 3.750 euros et 6 mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende (hors recherche d'intéropérabilité ou pour des raisons de sécurité informatique). Pour ce qui est des éditeurs/auteurs de logiciels permettant « de mettre à la disposition du public (...), sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés», la facture sera salée: trois ans de prison et 300.000 euros d'amende. Enfin, l'utilisateur final qui télécharge ou met à disposition des fichier, ce sera entre 38 et 150 euros (pour un titre téléchargé ou mille? Dieu seul le sait). Députés ignares
Peu nombreux sans doute seraient les hommes politiques ou les parlementaires capables d'expliquer comment fonctionne ce réseau. Cela ne les empêche pas de légiférer sur le sujet. L'article sur les « dispositifs manifestement destinés à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés » est particulièrement amusant. Dans l'esprit du législateur, il s'attaque aux logiciels de Peer to Peer. Dans la réalité, il s'applique à la plupart des logiciels utilisés sur Internet. Le mail évidemment, qui permet d'envoyer à un ami une chanson en pièce jointe, les logiciels de discussion instantanée comme Yahoo! Messenger ou MSN Messenger (pour ne citer que ceux-là). Et bien entendu l'Internet Relay Chat (ancêtre bien plus puissant et toujours actif de ces logiciels). Enfin, les serveurs Web classiques ou les serveurs FTP (File Transfer Protocol) sont de très bons outils pour échanger des fichiers, même illicites. En se focalisant sur les logiciels d'échanges, la représentation nationale oublie que l'outil ne fait pas le délinquant. Tout le monde n'utilise pas un couteau pour trucider son voisin, une voiture pour s'en servir de bélier contre un magasin ou un distributeur de billets, etc. En outre, elle oublie que depuis l'ouverture d'Internet au grand public, les forums (Usenet) sont un lieu d'échanges privilégiés de fichiers musicaux et des services d'accès payants comme easynews permettent d'aller y téléchager -pour une très modique somme mensuelle- tous les films et toute la musique du monde, le temps d'attente lié aux logiciels de Peer to Peer en moins... D'ici à ce que certains expliquent aux juges -en toute bonne foi- qu'ils pensaient télécharger des fichiers légaux , puisque payants, il n'y a qu'un pas. L'autre solution consisterait à aller visionner le troisième opus des Bronzés sur Google Vidéo qui archive le film à peine sorti en salles ou Brice de Nice, ou... Industrie catastrophiste
Le téléchargement menace l'industrie du cinéma et du disque nous dit-on. Pas si sûr. En 2004, les cinémas ont enregistré en moyenne 92.106 entrées contre 81 207 en 2003 (chiffres CNC). Le marché des VHS et des DVD se porte plutôt bien si l'on tient compte de la disparition des cassettes vidéos au profit du DVD. En 2005, les Français ont acheté 19,7 % de supports en plus par rapport aux 9 premiers mois de 2004. Sur les douze derniers mois (octobre 2004 à septembre 2005), les ventes de vidéogrammes progressent de 21,6 % en volume et de 3,2 % en valeur. En 2004, chaque foyer français a dépensé en moyenne 323,1 euros en programmes audiovisuels, contre 307,5 euros en 2003. Sur les deux premiers mois de l?année 2006, les entrées dans les salles s?élèvent, selon les premières estimations du Service des Etudes du CNC, à 37,20 millions d?entrées, soit 19,8% de plus que sur la même période en 2005... Côté musique, les ventes de détail baissent (chiffres Snep) dans les magasins traditionnels (-8.6%) mais explosent en téléchargement (légal et payant) puisqu'elles sont multipliées par cinq en 2005. Le téléchargement légal qui propose (depuis peu de temps) un catalogue limité, ne compense pas encore la baisse des ventes physiques.
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